{"id":4016,"date":"2026-08-17T13:48:26","date_gmt":"2026-08-17T11:48:26","guid":{"rendered":"https:\/\/altowatches.com\/?page_id=4016"},"modified":"2026-08-17T15:02:46","modified_gmt":"2026-08-17T13:02:46","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/altowatches.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 1 \u2013 Objet <\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9finissent les conditions auxquelles la soci\u00e9t\u00e9 ALTO (ci-apr\u00e8s \u00ab ALTO \u00bb) vend ses produits et services (\u00ab Produits \u00bb) \u00e0 distance aux clients via son site internet (www.altowatches.com), ses r\u00e9seaux sociaux (Instagram<\/a> ou Linkedin<\/a>), email (contact@altowatches.fr<\/a>), Whatsapp et tout autre mode de communication \u00e0 la disposition du client (ensemble, les \u00ab Plateformes \u00bb).<\/p>

Les CGV s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive \u00e0 toutes les op\u00e9rations juridiques portant sur les produits commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de ses clients par AALTO au sein des Plateformes, et nonobstant d\u2019\u00e9ventuelles dispositions contraires contenues dans tout document \u00e9mis par le client, sauf exceptions convenues par \u00e9crit entre ALTO et le client. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes avant de passer commande. En choisissant d\u2019acqu\u00e9rir des Produits via les Plateformes, le client accepte les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

ALTO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses CGV. Elles seront alors port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client. Les conditions applicables \u00e0 la vente seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>

Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter. Le client reconna\u00eet \u00eatre un client et utilisateur final qui effectue un achat pour son propre usage ou l\u2019usage personnel d\u2019un tiers, qu\u2019il n\u2019ach\u00e8te pas les Produits \u00e0 des fins commerciales et qu\u2019il ne livrera pas ou ne distribuera pas les Produits.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des Produits <\/strong><\/h3>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont d\u00e9crites sur la fiche technique de chaque Produit (\u00ab\u00a0Fiche Technique\u00a0\u00bb). Les descriptions des Produits pr\u00e9sentes sur les Plateformes n\u2019ont pas de valeur contractuelle, \u00e0 l\u2019exception de celles visant les Produits vendus sur le Site.<\/p>

ALTO met tout en \u0153uvre pour que les informations, y compris les descriptifs des Produits, les dimensions, couleurs et autres caract\u00e9ristiques, fournies par les Plateformes, ou tout autre support de communication ou communiqu\u00e9es par ALTO soient exactes et exhaustives.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques des Produits seront transmises via la Fiche Technique des Produits \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019information sur un Produit, via les Plateformes.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 \u2013 Passation des commandes <\/strong><\/h3>

Les Produits propos\u00e9s sur les Plateformes ne sont pas n\u00e9cessairement disponibles et doivent syst\u00e9matiquement faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019information puis d\u2019une commande ou directement d\u2019une commande sur le site internet (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>

Produits disponibles sur le Site\u00a0:<\/p>

Le processus de commande sur les Plateformes comprend l\u2019ajout d\u2019articles \u00e0 un panier (la disponibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas garantie\u00a0 jusqu\u2019\u00e0 la confirmation de la commande), le passage \u00e0 la caisse en tant qu’invit\u00e9 ou utilisateur enregistr\u00e9, la v\u00e9rification et la confirmation des d\u00e9tails de votre commande (y compris les \u00a0informations relatives \u00e0 la livraison, aux donn\u00e9es personnelles et au paiement) et, enfin, la passation de la commande. Pour les commandes pass\u00e9es en tant qu’invit\u00e9, ALTO peut cr\u00e9er un compte sur ses syst\u00e8mes internes afin d’enregistrer les achat(s) du client.<\/p>

Avant de valider d\u00e9finitivement la commande et d’en confirmer l’acceptation, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son montant total, et de modifier librement celle-ci, notamment en supprimant un ou plusieurs des articles initialement s\u00e9lectionn\u00e9s, en ajoutant un ou plusieurs articles ou en modifiant les quantit\u00e9s command\u00e9es et plac\u00e9es dans le \u00ab Panier \u00bb.\u00a0\u00a0 Le prix des articles, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 6 ci-dessous, s’affiche automatiquement dans le \u00ab Panier \u00bb.<\/p>

ALTO peut refuser, annuler et r\u00e9silier des commandes \u00e0 tout moment si nous avons des motifs raisonnables pour le faire. Par exemple, s\u2019il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou si ALTO soup\u00e7onne, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que le client (i) est engag\u00e9 dans des activit\u00e9s frauduleuses ; ou (iii) a enfreint de toute autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes CGV.\u00a0<\/p>

Pour les achats livr\u00e9s \u00e0 des adresses en France :\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le client la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire sur la liste \u00ab\u00a0Bloctel\u00a0\u00bb afin de s\u2019opposer au d\u00e9marchage commercial, qui est une pratique \u00e0 laquelle ALTO n\u2019a pas recours.<\/p>

Produits non disponibles sur le Site\u00a0:<\/p>

Le client envoie une demande d\u2019information via les Plateformes sur le Produit souhait\u00e9. ALTO lui fournira la Fiche Technique du produit ainsi qu\u2019un bon de commande.<\/p>

Une fois le bon de commande sign\u00e9, ALTO transmet une confirmation de commande au client via les Plateformes ou l\u2019adresse email fournie par le client. La vente est consid\u00e9r\u00e9e conclue \u00e0 compter de l\u2019envoi de ladite confirmation de commande.<\/p>

ALTO se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2018un client notamment en cas d\u2018insolvabilit\u00e9 dudit client ou dans l\u2018hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9faut de paiement de la commande concern\u00e9e ou d\u2018un litige relatif au paiement d\u2018une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

Les mentions indiqu\u00e9es par le client, lors de la transmission des informations \u00e0 sa commande engagent celui-ci. ALTO ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es qui pourraient engendrer des retards de livraison ou de l\u2018impossibilit\u00e9 de livrer les Produits command\u00e9s.<\/p>

Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 5 \u00ab\u00a0Droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb, les commandes ayant fait l\u2019objet d\u2019une confirmation de commande par le client ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9es et les dispositions de l\u2019article 7 \u00ab\u00a0Paiement\u00a0\u00bb s\u2019appliqueront.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4 \u2013 Produits personnalis\u00e9s <\/strong><\/h3>

ALTO offre dans certains cas un service de personnalisation des Produits, tels que gravure, taille ou type de bracelet, couleur, finition, etc. La personnalisation des Produits s\u2019entend de toute modification du Produit par rapport \u00e0 sa Fiche Technique.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 \u2013 R\u00e9tractation<\/strong><\/h3>

Le client doit fournir les \u00e9l\u00e9ments souhait\u00e9s avant la signature du bon de commande et est seul responsable des \u00e9l\u00e9ments transmis. En tout \u00e9tat de cause, ALTO se r\u00e9serve le droit de retenir ou de refuser l\u2019acceptation de toute commande Produits personnalis\u00e9s contenant des propos inacceptables, ill\u00e9gaux ou contraires aux politiques d\u2019ALTO.<\/p>

Le client dispose d\u2018un d\u00e9lai de 14\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour le retourner \u00e0 ALTO, contre \u00e9change ou remboursement.<\/p>

Le client pourra acc\u00e9der au formulaire de r\u00e9tractation<\/a> joint aux pr\u00e9sentes. Pour les achats de Produits r\u00e9alis\u00e9s directement sur celui-ci, il pourra \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tractation au moyen du bouton d\u00e9di\u00e9.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice de ce droit, le client devra renvoyer le Produit, intact en pla\u00e7ant le Produit, son \u00e9crin et son \u00e9tui dans le colis d\u2019origine, la facture et la carte de garantie, et suivre les instructions d\u2019ALTO pour l\u2019envoi. Le client devra pr\u00e9alablement et obligatoirement prendre contact avec ALTO avant tout envoi afin d\u2019organiser le processus de retour du Produit. En cas d\u2018exercice du droit de r\u00e9tractation et apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2018expert, ALTO s\u2018engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es par le client, \u00e0 l\u2018exception des frais de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 30\u00a0jours\u00a0ouvr\u00e9s.<\/p>

Toutefois, le droit de r\u00e9traction ne s\u2019applique pas \u00e0 tout Produit personnalis\u00e9, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article\u00a04 \u00ab\u00a0Produits personnalis\u00e9s\u00a0\u00bb, qui ne peuvent donc pas faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 \u2013 Prix <\/strong><\/h3>

Les prix des Produits seront disponibles sur demande aupr\u00e8s d\u2019ALTO et seront pr\u00e9sents sur les bons de commande ou seront indiqu\u00e9s sur le Site pour les Produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site. Les prix comprennent les taxes de vente applicables en France ainsi que les frais de livraison mais excluent toutes autres taxes, notamment celles potentiellement applicables au sein du pays de livraison du Produit command\u00e9. En cas de commande vers un pays autre le client est l\u2018importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2018importation ou taxes d\u2018\u00e9tat sont susceptibles d\u2018\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort d\u2019ALTO. Ils sont \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays concern\u00e9.<\/p>

Toutes les commandes de Produit, quel que soit leur pays d\u2019origine sont payables en Euros ou en Dollars US.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7 \u2013 Paiement <\/strong><\/h3>

Sauf si un autre mode de paiement est entendu entre les parties, les commandes devront \u00eatre int\u00e9gralement pay\u00e9es par virement bancaire.<\/p>

Pour les commandes effectu\u00e9es sur le Site, le paiement sera r\u00e9alis\u00e9 par carte bancaire (Visa, Mastercard, ApplePay, American Express).<\/p>

Malgr\u00e9 la r\u00e9ception d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception par le client, la commande ne sera trait\u00e9e par ALTO qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception paiement complet du Produit. Dans le cas o\u00f9 le virement ne serait pas re\u00e7u par ALTO dans les sept (7) jours suivant la date de la confirmation de commande, ALTO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 un acompte serait pr\u00e9vu, et en cas d\u2019annulation de la commande par le client entre la confirmation de celle-ci et l\u2019envoi du Produit, aucun remboursement de l\u2019acompte ne sera d\u00fb au client, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gislatives applicables.<\/p>

Les factures sont envoy\u00e9es au client par email lors de l\u2019envoi du Produit en livraison.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 \u2013 Livraison <\/strong><\/h3>

Les d\u00e9lais de livraison des Produits seront indiqu\u00e9s dans les confirmations de commande envoy\u00e9es au client par ALTO, ou sur le Site pour les Produits concern\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client et ALTO pourront convenir ensemble d\u2019un autre d\u00e9lai de livraison que celui initialement pr\u00e9vu.<\/p>

ALTO d\u00e9ploie des efforts raisonnables afin de veiller \u00e0 ce que la livraison soit r\u00e9alis\u00e9e par le transporteur dans les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s \u00e0 compter de la date de la confirmation de commande. En cas de retard d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 d\u2019ALTO, le client sera inform\u00e9 d\u00e8s que possible.<\/p>

Les retards \u00e9ventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 ALTO. Dans l\u2018hypoth\u00e8se o\u00f9 lors de la livraison, l\u2018un ou plusieurs des Produits command\u00e9s seraient manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, le client devra faire r\u00e9serve expresse aupr\u00e8s du transporteur au moment de la livraison. ALTO ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2018inex\u00e9cution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9 \u2013 Garantie <\/strong><\/h3>

ALTO offre au client les garanties l\u00e9gales applicables telles que pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 ci-apr\u00e8s. ALTO d\u00e9cline et exclut toutes les autres conditions et garanties relatives aux Produits, qu\u2019elles soient explicites ou implicites, ou d\u00e9coulant de tout usage, op\u00e9ration ou pratique commerciale ant\u00e9rieur(e).<\/p>

Dispositions l\u00e9gales concernant la garantie\u00a0:<\/strong><\/h4>

Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>

Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>

Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p>

Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>

1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/p>

2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/p>

3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<\/p>

4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/p>

Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p>

Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>

Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p>

Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p>

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation<\/a>).<\/p>

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des\u00a0articles 1641 \u00e0 1649 du code civil<\/a>, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.\u00a0<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019existence et les conditions de la garantie commerciale sont pr\u00e9cis\u00e9es au client pour l\u2019achat de chaque Produit.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>

Sont exclus de la pr\u00e9sente garantie les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019accidents, d\u2019une mauvaise manipulation ou d\u2019une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, \u00e9crasements, temp\u00e9ratures excessives, champs magn\u00e9tiques puissants), d\u2019une utilisation non conforme aux prescriptions du manuel d\u2019utilisation, d\u2019une modification ou d\u2019une r\u00e9paration non-autoris\u00e9e ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019usure et du vieillissement normaux de la montre, du bracelet et du verre, la perte d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au-del\u00e0 de deux ans apr\u00e8s la date d\u2019achat si le Produit est \u00e9tanche tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la manuel d\u2019utilisation. Toute intervention sur la montre en dehors d\u2019une intervention r\u00e9alis\u00e9e par ALTO annule la garantie.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>

Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables, la responsabilit\u00e9 totale d\u2019ALTO pour tous dommages li\u00e9s directement ou indirectement aux Produits est limit\u00e9e au moment de la commande du Produit.<\/p>

Les photos pr\u00e9sentes sur les Plateformes sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Le client doit se reporter au descriptif technique et au manuel d\u2019utilisation fournis par ALTO pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises et en cas de doute, contacter ALTO.<\/p>

ALTO n\u2019est responsable que du contenu \u00e9dit\u00e9 sur les Plateformes et n\u2019est tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s aux Plateformes. La responsabilit\u00e9 d\u2019ALTO ne saurait par cons\u00e9quent pas \u00eatre engag\u00e9e pour tout inconv\u00e9nient ou dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des Plateformes.<\/p>

Les Plateformes sont accessibles 24\/24h et 7\/7j, toutefois ALTO ne peut \u00eatre tenue pour responsable si les Plateformes sont inaccessibles. En effet, ALTO a le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre, interrompre ou annuler l\u2019acc\u00e8s aux Plateformes.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 11 \u2013 Impr\u00e9vision <\/strong><\/h3>

Si un changement de circonstances impr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat rend l’ex\u00e9cution excessivement compliqu\u00e9e pour une partie qui n’avait pas accept\u00e9 d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 12 \u2013 Force majeure <\/strong><\/h3>

L\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u2019ALTO est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Est entendu comme un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement qu\u2019ALTO ne pouvait raisonnablement avoir pr\u00e9vu ou contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la date de la commande eu \u00e9gard \u00e0 la nature impr\u00e9visible et incontr\u00f4lable de l\u2019\u00e9v\u00e8nement en cause, et notamment en cas d\u2019actions gouvernementales, guerre, terrorisme, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u00e9faillance des fournisseurs ou sous-traitants, interruptions des transports, p\u00e9nurie ou actions sociales, contamination virale, \u00e9pid\u00e9mie, tremblement de terre, incendie, explosion, inondation, gr\u00e8ve, lockout, embargo, cas fortuit, ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d\u2019ALTO.<\/p>

Dans un tel cas, ALTO avise le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e8nement durerait plus de douze (12) mois \u00e0 compter de la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le client pourrait demander l\u2019annulation de la commande en donnant un pr\u00e9avis de deux (2) mois, par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 ALTO.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/h3>

Dans le cadre de la relation soumise aux pr\u00e9sentes CGV, ALTO est susceptible d\u2019avoir acc\u00e8s et d\u2019utiliser des donn\u00e9es personnelles des clients (les \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb) et notamment au nom, pr\u00e9nom, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et toute autre information fournie par le client (ci\u2011apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb). Les Donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour permettre le fonctionnement effectif de la relation contractuelle, au titre de l\u2019ex\u00e9cution de mesures contractuelles ou pr\u00e9-contractuelles ainsi que pour la conformit\u00e9 d\u2019ALTO \u00e0 ses obligations l\u00e9gales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. La dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ou des objectifs susmentionn\u00e9(s). Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es sur la base du consentement de la Personne Concern\u00e9e, elles sont trait\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne retire son consentement ou jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s le dernier contact. Les Donn\u00e9es personnelles, donn\u00e9es ou collect\u00e9es par ALTO sont \u00eatre utilis\u00e9es selon les prescriptions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb). Conform\u00e9ment au RGPD, les Personnes concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient des droits suivants : acc\u00e8s, rectification, suppression, opposition et mise \u00e0 jour. Sous certaines conditions, les Personnes concern\u00e9es pourraient avoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 et \u00e0 la limitation du traitement. Afin d\u2019exercer ces droits, le client peut \u00e9crire \u00e0 ALTO \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@altowatches.fr<\/a>. Pour plus d\u2019information, le client peut consulter la Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019ALTO pr\u00e9sente sur le Site. Concernant les Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es pour l\u2019achat de Produits disponibles sur le Site, le client peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 de la boutique en ligne avant\u00a0toute cr\u00e9ation de\u00a0compte, passation de commande\u00a0ou utilisation des\u00a0services marchands. Celle-ci est accessible\u00a0\u00e0 l’adresse suivante\u00a0: Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>

Si apr\u00e8s avoir contact\u00e9 ALTO, le client estime que ses droits informatiques et libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, le client peut adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 14 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/strong><\/h3>

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur les Plateformes sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre seule l\u2018utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle des Plateformes ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site d\u2019ALTO est strictement\u00a0interdite.<\/p>

Les proc\u00e9d\u00e9s et techniques, ainsi que les connaissances et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mis en \u0153uvre, d\u00e9velopp\u00e9s ou am\u00e9lior\u00e9s par ALTO dans le cadre de la r\u00e9alisation des Produits, de la distribution ou de la fabrication des Produits demeurent sa propri\u00e9t\u00e9, ou celle de ses fournisseurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 15 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>

Le d\u00e9faut d\u2019exercice d\u2019un droit par ALTO, \u00e0 quelque occasion que ce soit, n\u2019implique pas une renonciation \u00e0 l\u2019exercice de ce droit \u00e0 une autre occasion.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV seront interpr\u00e9t\u00e9es dans la mesure du possible de mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi. Si l\u2019une quelconque des clauses des CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle par d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive, la nullit\u00e9 de ladite clause n\u2019entra\u00eenerait pas celle des CGV dont toutes les autres dispositions resteraient en vigueur et la clause annul\u00e9e serait remplac\u00e9e d\u2019un commun accord par une autre aboutissant \u00e0 un m\u00eame r\u00e9sultat juridique et \u00e9conomique.<\/p>

Les Plateformes et les pr\u00e9sentes sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Des\u00a0traductions commerciales<\/a> en langues \u00e9trang\u00e8res de tout ou partie des rubriques figurant sur les Plateformes peuvent toutefois \u00eatre accessibles. Les parties conviennent que la version en langue fran\u00e7aise prime sur toutes les traductions commerciales r\u00e9dig\u00e9es dans une autre langue.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 16 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tence<\/strong><\/h3>

Les conditions particuli\u00e8res et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la commande sont interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client fran\u00e7ais a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige l\u2019opposant \u00e0 ALTO. Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite du client aupr\u00e8s d\u2019ALTO rest\u00e9e infructueuse, le client peut saisir le m\u00e9diateur de la consommation suivant :<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 XXX<\/p>

Le client peut \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/ord.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, le litige sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de\u00a0Paris, France.<\/p>

\u00a0<\/p>

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/strong><\/p>

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de r\u00e9tractation dans le respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le formulaire ci-dessous.<\/p>

\u00c0 l\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9 ALTO, 53, avenue Montaigne, 75008 Paris.<\/p>

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants : \u00a0<\/p>