Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions auxquelles la société ALTO (ci-après « ALTO ») vend ses produits et services (« Produits ») à distance aux clients via son site internet (www.altowatches.com), ses réseaux sociaux (Instagram ou Linkedin), email (contact@altowatches.fr), Whatsapp et tout autre mode de communication à la disposition du client (ensemble, les « Plateformes »).

Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par AALTO au sein des Plateformes, et nonobstant d’éventuelles dispositions contraires contenues dans tout document émis par le client, sauf exceptions convenues par écrit entre ALTO et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des Produits via les Plateformes, le client accepte les présentes CGV.

ALTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Elles seront alors portées à la connaissance du client. Les conditions applicables à la vente seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Le client reconnaît être un client et utilisateur final qui effectue un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, qu’il n’achète pas les Produits à des fins commerciales et qu’il ne livrera pas ou ne distribuera pas les Produits.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur la fiche technique de chaque Produit (« Fiche Technique »). Les descriptions des Produits présentes sur les Plateformes n’ont pas de valeur contractuelle, à l’exception de celles visant les Produits vendus sur le Site.

ALTO met tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs des Produits, les dimensions, couleurs et autres caractéristiques, fournies par les Plateformes, ou tout autre support de communication ou communiquées par ALTO soient exactes et exhaustives.

Les caractéristiques des Produits seront transmises via la Fiche Technique des Produits à la suite d’une demande d’information sur un Produit, via les Plateformes.

Article 3 – Passation des commandes

Les Produits proposés sur les Plateformes ne sont pas nécessairement disponibles et doivent systématiquement faire l’objet d’une demande d’information puis d’une commande ou directement d’une commande sur le site internet (le « Site »).

Produits disponibles sur le Site :

Le processus de commande sur les Plateformes comprend l’ajout d’articles à un panier (la disponibilité n’étant pas garantie  jusqu’à la confirmation de la commande), le passage à la caisse en tant qu’invité ou utilisateur enregistré, la vérification et la confirmation des détails de votre commande (y compris les  informations relatives à la livraison, aux données personnelles et au paiement) et, enfin, la passation de la commande. Pour les commandes passées en tant qu’invité, ALTO peut créer un compte sur ses systèmes internes afin d’enregistrer les achat(s) du client.

Avant de valider définitivement la commande et d’en confirmer l’acceptation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son montant total, et de modifier librement celle-ci, notamment en supprimant un ou plusieurs des articles initialement sélectionnés, en ajoutant un ou plusieurs articles ou en modifiant les quantités commandées et placées dans le « Panier ».   Le prix des articles, tel que défini à l’article 6 ci-dessous, s’affiche automatiquement dans le « Panier ».

ALTO peut refuser, annuler et résilier des commandes à tout moment si nous avons des motifs raisonnables pour le faire. Par exemple, s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si ALTO soupçonne, à sa seule discrétion, que le client (i) est engagé dans des activités frauduleuses ; ou (iii) a enfreint de toute autre manière les présentes CGV. 

Pour les achats livrés à des adresses en France : Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le client la possibilité de s’inscrire sur la liste « Bloctel » afin de s’opposer au démarchage commercial, qui est une pratique à laquelle ALTO n’a pas recours.

Produits non disponibles sur le Site :

Le client envoie une demande d’information via les Plateformes sur le Produit souhaité. ALTO lui fournira la Fiche Technique du produit ainsi qu’un bon de commande.

Une fois le bon de commande signé, ALTO transmet une confirmation de commande au client via les Plateformes ou l’adresse email fournie par le client. La vente est considérée conclue à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

ALTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d‘un client notamment en cas d‘insolvabilité dudit client ou dans l‘hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d‘un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la transmission des informations à sa commande engagent celui-ci. ALTO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées qui pourraient engendrer des retards de livraison ou de l‘impossibilité de livrer les Produits commandés.

Sous réserve des dispositions de l’article 5 « Droit de rétractation », les commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande par le client ne peuvent pas être annulées et les dispositions de l’article 7 « Paiement » s’appliqueront.

Article 4 – Produits personnalisés

ALTO offre dans certains cas un service de personnalisation des Produits, tels que gravure, taille ou type de bracelet, couleur, finition, etc. La personnalisation des Produits s’entend de toute modification du Produit par rapport à sa Fiche Technique.

Article 5 – Rétractation

Le client doit fournir les éléments souhaités avant la signature du bon de commande et est seul responsable des éléments transmis. En tout état de cause, ALTO se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande Produits personnalisés contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires aux politiques d’ALTO.

Le client dispose d‘un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour le retourner à ALTO, contre échange ou remboursement.

Le client pourra accéder au formulaire de rétractation joint aux présentes. Pour les achats de Produits réalisés directement sur celui-ci, il pourra également exercer son droit de rétractation au moyen du bouton dédié.

Dans l’hypothèse de l’exercice de ce droit, le client devra renvoyer le Produit, intact en plaçant le Produit, son écrin et son étui dans le colis d’origine, la facture et la carte de garantie, et suivre les instructions d’ALTO pour l’envoi. Le client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec ALTO avant tout envoi afin d’organiser le processus de retour du Produit. En cas d‘exercice du droit de rétractation et après vérification de l‘expert, ALTO s‘engage à rembourser les sommes versées par le client, à l‘exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Toutefois, le droit de rétraction ne s’applique pas à tout Produit personnalisé, tel que défini à l’article 4 « Produits personnalisés », qui ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Article 6 – Prix

Les prix des Produits seront disponibles sur demande auprès d’ALTO et seront présents sur les bons de commande ou seront indiqués sur le Site pour les Produits disponibles à la vente sur le Site. Les prix comprennent les taxes de vente applicables en France ainsi que les frais de livraison mais excluent toutes autres taxes, notamment celles potentiellement applicables au sein du pays de livraison du Produit commandé. En cas de commande vers un pays autre le client est l‘importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d‘état sont susceptibles d‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ALTO. Ils sont à la charge et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Toutes les commandes de Produit, quel que soit leur pays d’origine sont payables en Euros ou en Dollars US.

Article 7 – Paiement

Sauf si un autre mode de paiement est entendu entre les parties, les commandes devront être intégralement payées par virement bancaire.

Pour les commandes effectuées sur le Site, le paiement sera réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, ApplePay, American Express).

Malgré la réception d’un accusé de réception par le client, la commande ne sera traitée par ALTO qu’après réception paiement complet du Produit. Dans le cas où le virement ne serait pas reçu par ALTO dans les sept (7) jours suivant la date de la confirmation de commande, ALTO se réserve la possibilité d’annuler la commande.

Dans le cas où un acompte serait prévu, et en cas d’annulation de la commande par le client entre la confirmation de celle-ci et l’envoi du Produit, aucun remboursement de l’acompte ne sera dû au client, sous réserve des dispositions législatives applicables.

Les factures sont envoyées au client par email lors de l’envoi du Produit en livraison.

Article 8 – Livraison

Les délais de livraison des Produits seront indiqués dans les confirmations de commande envoyées au client par ALTO, ou sur le Site pour les Produits concernés. Le cas échéant, le client et ALTO pourront convenir ensemble d’un autre délai de livraison que celui initialement prévu.

ALTO déploie des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de la confirmation de commande. En cas de retard dû à un évènement indépendant de la volonté d’ALTO, le client sera informé dès que possible.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts à ALTO. Dans l‘hypothèse où lors de la livraison, l‘un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client devra faire réserve expresse auprès du transporteur au moment de la livraison. ALTO ne saurait être tenu pour responsable de l‘inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9 – Garantie

ALTO offre au client les garanties légales applicables telles que précisées dans l’encadré ci-après. ALTO décline et exclut toutes les autres conditions et garanties relatives aux Produits, qu’elles soient explicites ou implicites, ou découlant de tout usage, opération ou pratique commerciale antérieur(e).

Sont exclus de la présente garantie les défauts résultant d’accidents, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasements, températures excessives, champs magnétiques puissants), d’une utilisation non conforme aux prescriptions du manuel d’utilisation, d’une modification ou d’une réparation non-autorisée ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de la montre, du bracelet et du verre, la perte d’étanchéité au-delà de deux ans après la date d’achat si le Produit est étanche tel qu’indiqué dans la manuel d’utilisation. Toute intervention sur la montre en dehors d’une intervention réalisée par ALTO annule la garantie.

Article 10 – Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité totale d’ALTO pour tous dommages liés directement ou indirectement aux Produits est limitée au moment de la commande du Produit.

Les photos présentes sur les Plateformes sont communiquées à titre illustratif. Le client doit se reporter au descriptif technique et au manuel d’utilisation fournis par ALTO pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute, contacter ALTO.

ALTO n’est responsable que du contenu édité sur les Plateformes et n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès aux Plateformes. La responsabilité d’ALTO ne saurait par conséquent pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation des Plateformes.

Les Plateformes sont accessibles 24/24h et 7/7j, toutefois ALTO ne peut être tenue pour responsable si les Plateformes sont inaccessibles. En effet, ALTO a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou annuler l’accès aux Plateformes.

Article 11 – Imprévision

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement compliquée pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations d’ALTO est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Est entendu comme un cas de force majeure, tout événement qu’ALTO ne pouvait raisonnablement avoir prévu ou contrôlé à la date de la commande eu égard à la nature imprévisible et incontrôlable de l’évènement en cause, et notamment en cas d’actions gouvernementales, guerre, terrorisme, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants, interruptions des transports, pénurie ou actions sociales, contamination virale, épidémie, tremblement de terre, incendie, explosion, inondation, grève, lockout, embargo, cas fortuit, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’ALTO.

Dans un tel cas, ALTO avise le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Dans le cas où l’évènement durerait plus de douze (12) mois à compter de la survenance de l’évènement, le client pourrait demander l’annulation de la commande en donnant un préavis de deux (2) mois, par lettre recommandé avec accusé de réception à ALTO.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de la relation soumise aux présentes CGV, ALTO est susceptible d’avoir accès et d’utiliser des données personnelles des clients (les « Personnes concernées ») et notamment au nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et toute autre information fournie par le client (ci‑après, les « Données personnelles »). Les Données personnelles sont utilisées pour permettre le fonctionnement effectif de la relation contractuelle, au titre de l’exécution de mesures contractuelles ou pré-contractuelles ainsi que pour la conformité d’ALTO à ses obligations légales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. La durée de conservation de ces données est strictement nécessaire à la réalisation de ou des objectifs susmentionné(s). Lorsque les Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement de la Personne Concernée, elles sont traitées jusqu’à ce que la personne retire son consentement ou jusqu’à deux ans après le dernier contact. Les Données personnelles, données ou collectées par ALTO sont être utilisées selon les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Conformément au RGPD, les Personnes concernées bénéficient des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition et mise à jour. Sous certaines conditions, les Personnes concernées pourraient avoir le droit à la portabilité et à la limitation du traitement. Afin d’exercer ces droits, le client peut écrire à ALTO à l’adresse suivante : contact@altowatches.fr. Pour plus d’information, le client peut consulter la Politique de confidentialité d’ALTO présente sur le Site. Concernant les Données Personnelles traitées pour l’achat de Produits disponibles sur le Site, le client peut consulter la politique de confidentialité de la boutique en ligne avant toute création de compte, passation de commande ou utilisation des services marchands. Celle-ci est accessible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Si après avoir contacté ALTO, le client estime que ses droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, le client peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée.

Article 14 – Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Plateformes sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre seule l‘utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Plateformes ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site d’ALTO est strictement interdite.

Les procédés et techniques, ainsi que les connaissances et les droits de propriété intellectuelle mis en œuvre, développés ou améliorés par ALTO dans le cadre de la réalisation des Produits, de la distribution ou de la fabrication des Produits demeurent sa propriété, ou celle de ses fournisseurs.

Article 15 – Dispositions générales

Le défaut d’exercice d’un droit par ALTO, à quelque occasion que ce soit, n’implique pas une renonciation à l’exercice de ce droit à une autre occasion.

Les présentes CGV seront interprétées dans la mesure du possible de manière conforme à la loi. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle par décision de justice devenue définitive, la nullité de ladite clause n’entraînerait pas celle des CGV dont toutes les autres dispositions resteraient en vigueur et la clause annulée serait remplacée d’un commun accord par une autre aboutissant à un même résultat juridique et économique.

Les Plateformes et les présentes sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur les Plateformes peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétence

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client français a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ALTO. Après démarche préalable écrite du client auprès d’ALTO restée infructueuse, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

                  XXX

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/ord.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Paris, France.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous.

À l’attention de la société ALTO, 53, avenue Montaigne, 75008 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

• Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• N° commande : 
• Nom du client à l’origine de la commande : 
• Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :