SITE, CI-APRÈS « LE SITE »

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DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE

Monsieur Thibaud Guittard

EDITEUR DU SITE, CI-APRÈS « L’EDITEUR » OU « ALTO »

ALTO
SARL au capital de 1.000 euros,
dont le siège social est 53 avenue Montaigne, 75 008 Paris,

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 922 379 433

contact@altowatches.com

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE, CI-APRÈS « LE RÉALISATEUR »

AGENCE CREATIVO
SARL au capital de 1.000 euros,
dont le siège social est à BEZIERS (34500), 40 rue Française, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 535 048 508

contact@agencecreativo.com

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
SAS au capital de 10.000.000 euros
Code APE 6202A
dont le siège social est à ROUBAIX (59100), rue Kellermann n°2, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419

ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 2 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement (ordinateur, logiciel …) du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le Réalisateur et l’Éditeur du Site déclinent toute responsabilité quant à toute information rendue accessible depuis le Site via un lien quel qu’il soit, lesdites informations n’étant pas sous leur contrôle.

Il vous est strictement interdit de mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES     

5.1 Identité du responsable de traitement (et coordonnées de son représentant)

La société ALTO est impliquée dans la protection des données personnelles des utilisateurs de ce site et respectent la vie privée de ceux-ci. Les informations que vous communiquerez sont exclusivement destinées à l’Éditeur et ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les avez communiquées.

Lorsque des données sont traitées suite à l’utilisation de ce site, le responsable de traitement des données est la société ALTO, 53 avenue Montaigne, 75 008 Paris. 

5.2 Finalités et bases légales de traitement, durée de conservation et destinataires des données

5.3 Destinataires et divulgation des données personnelles 

En sus des destinataires énoncés, et dans la limite des finalités ci-dessus, les données personnelles recueillies pourront être transmises :

• Aux prestataires et fournisseurs d’ALTO ;
• Aux fournisseurs de services tiers d’ALTO tels que l’hébergement de sites Web, les services informatiques, l’analyse de données ;
• À un tiers dans le cadre d’un changement de structure de la société, quel qu’il soit.

5.4 Sécurité des données personnelles 

L’Éditeur s’emploie à garantir la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises.

5.5 Utilisation du site par les enfants 

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas supposés utiliser le site, l’Éditeur n’est par conséquent pas amené à collecter les données personnelles de ceux-ci.

5.6 Transfert des données personnelles transfrontalier 

Les données personnelles des utilisateurs de ce site ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5.7 Traitement de données sensibles 

L’Éditeur ne collecte aucune données sensibles, entendues comme des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

5.8 Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » sur le matériel des utilisateurs de ce site. Un cookie ne permet pas à l’Éditeur d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. 

5.9 Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 2078 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données personnelles qui les concernent. Ils disposent également du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles et dans certaines conditions, du droit à la portabilité de celles-ci.

Les utilisateurs bénéficient enfin du droit de donner des directives sur le sort de ses données après leur décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de l’Éditeur, soit par courrier postal, soit par courriel à l’adresse : contact@altowatches.com, soit par courrier à l’adresse postale suivante :

ALTO

Département RGPD

53 avenue Montaigne

75008 Paris

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée.