1. Notre contenu

Le site internet d’ALTO propose à la vente sur internet ou à distance d’une sélection de produits ALTO (le « Site »).

Le Site est la propriété de la société ALTO (l’Éditeur).
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 euros.
Siège social : 53, Avenue Montaigne, 75008 Paris.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 379 433.

Le Directeur de la publication est le Service Marketing et Communication.

La réalisation/développement du Site est effectuée par Agence Creativo.
La charte graphique, la conception et le développement du Site sont effectués par l’Agence Creativo.

AGENCE CREATIVO
SARL au capital de 1.000 euros,
dont le siège social est à BEZIERS (34500), 7 avenue Pierre verdier, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 535 048 508
contact@agencecreativo.com

L’hébergeur du site est :

OVH
SAS au capital de 10.000.000 euros
Code APE 6202A
dont le siège social est à ROUBAIX (59100), rue Kellermann n°2, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419

 

2. Accès au Site

Le Site est proposé gratuitement pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Le Site est utilisable par toute personne physique agissant pour son compte personnel et non à titre professionnel. Les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site.

 

3. Passation des commandes sur le Site

Lorsque les produits sont disponibles à la vente, l’utilisateur passe sa commande en ligne sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire. Les modalités de commande et de validation de celle-ci sont détaillées dans les conditions générales de vente d’ALTO.

 

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toutefois ALTO ne peut être tenue pour responsable si le Site est inaccessible. En effet, ALTO a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au Site.
L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionner.
ALTO s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité du Site avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile. Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec les sites et applications édités par ALTO ne peut engager la responsabilité d’ALTO. En tout état de cause, il appartient à l’utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.
ALTO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages qui pourraient être subis par tout matériel (ordinateur, logiciel …) utilisé pour accéder et utiliser le Site.

 

4. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles de l’utilisateur se trouve dans la politique de confidentialité d’ALTO.

 

5. Autres connexions sur le net : les liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes permettant l’accès à des sites édités par des tiers. Cependant ALTO ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, ALTO assumant seul ses responsabilités.
La création de liens hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication ou de son représentant.
ALTO n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs sur le Site et décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent les liens hypertextes. La mise en place de liens hypertextes par les utilisateurs vers des pages ou des documents diffusés sur le réseau Internet est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts d’ALTO et à la réglementation applicable, et qu’ils garantissent la possibilité pour ALTO d’identifier l’origine et l’auteur du document.

 

6. Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » sur le matériel des utilisateurs du Site. Un cookie ne permet pas à la société ALTO d’identifier les utilisateurs. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur en conséquence.

 

7. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. En outre l’utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site.
Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiquer ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai ALTO par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.
L’utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, ALTO de toute modification des informations le concernant et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédés.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas publier, transmettre ni diffuser d’information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur le Site qu’à partir de cette dernière ;
• Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur le Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite d’ALTO ;
• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique du Site ou les codes du logiciel le constituant ;
• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un des réseaux d’ALTO, et ce par quelque moyen que ce soit.

 

8. Responsabilité

Les informations qui figurent sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, à l’exception des descriptions des produits vendus sur le site, et ne sauraient engager la responsabilité d’ALTO qui se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans avertissement. ALTO décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.
ALTO décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
ALTO s’autorise à suspendre ou révoquer un compte utilisateur si le compte utilisateur :

• Porte préjudice à son image
• Ne correspond pas aux exigences de sécurité
• Ne détient pas les autorisations légales et réglementaires relatives à l’activité
• Ne respecte pas les obligations prévues aux présentes CGU

 

9. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par ALTO ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive d’ALTO ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce Site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par ALTO est consenti à l’utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l’utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits d’ALTO.
L’utilisateur consent à ALTO une licence d’utilisation sur les données transmises dans le cadre de l’utilisation du Site.
ALTO se réserve le droit de faire effectuer par tout mandataire tout contrôle qu’il considère nécessaire, aux frais de l’utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.

 

10. Dispositions générales

Les CGU et mentions légales sont consultables sur le Site, et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’ALTO sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer le Site de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à ALTO – Service Juridique – 53, Avenue Montaigne, 75008 Paris. ALTO fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

 

11. Droit applicable

Le présent Site a été conçu et est géré dans le respect de la loi française. La langue des présentes CGU et mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, les dispositions françaises prévaudront. Tout litige ayant trait à ce Site ou résultant de son utilisation devra être tranché par les tribunaux français.